Ethique et déontologie

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  • Décret exécutif n° 96-122 du 6 avril 1996 portant composition, organisation et fonctionnement du conseil national de l’éthique des sciences de la santé.
  • Décret exécutif  n° 11-425 du 8 décembre 2011 modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-122 du 6 avril 1996 portant composition, organisation et fonctionnement du conseil national de l’éthique des sciences de la santé.
  • Décret exécutif  n° 04.180 du 23 juin 2004 fixant les attributions, la composition, et fonctionnement du conseil d’éthique et de déontologie de la profession universitaire. 41/2004