Programme National de Recherche en Santé 1997 :
L’Agence fonctionne sur la base du Programme National de Recherche en Santé (PNRS) dont elle est le pilote. Ce programme a été approuvé par le Conseil Scientifique de l’ATRSS et par la Commission Intersectorielle de Recherche en Santé.
Le PNRS constitue la base du cahier des charges des Appels à Projets de Recherche qui sont lancés par l’ATRSS. Il a été largement diffusé par voie de presse et d’affichage dans les structures de Recherche à travers le territoire national, pour servir de base aux Appels à Projets de Recherche.
Le PNRS initié en 1996 a été approuvé par le Conseil Scientifique de l’ATRSS le 4 Mai 1997 et par la Commission Intersectorielle de Recherche en Santé le 19 Mai 1997. Il comprenait 5 grands domaines de recherche :
Domaine 1 : Santé Publique et Sciences Sociales en Santé.
Domaine 2 : Recherches Cliniques.
Domaine 3 : Recherches Biologiques et Fondamentales en santé.
Domaine 4 : Ingénierie Médico-Sanitaire.
Domaine 5 : Produits Pharmaceutiques.
Ces domaines comportent des axes et des thèmes de recherche.
Actualisation du PNRS :
L’opération de reconfiguration et d’actualisation du PNRS a été initiée dès le 2ème semestre de l’année 2000. Les premières propositions ont été étudiées dans le cadre de trois (03) ateliers organisés en marge des 1ères Journées Scientifiques de l’ATRSS tenues à Alger, les 11, 12 et 13 février 2001. D’autres actions dans le même sens ont été entreprises pour l’identification de domaines prioritaires développés au cours des Journées Scientifiques organisées par l’Agence. Il s’agit des thématiques suivantes :
Cancer et génétique.
Cancer et nutrition.
Biologie moléculaire.
Immunologie (mise en place d’un réseau de recherche).
Qualité des soins et recherches cliniques.
Santé et environnement.
Plantes médicinales.
Programme National de Recherche en Santé 2010 :
L’adoption à Oran les 24 et 25 janvier 2009 du nouveau PNR Santé rentre dans le cadre de la mise en œuvre de la loi 08-05 du 23 février 2008, modifiant et complétant la loi 98-11 portant sur la « période quinquennale 2008-2012 ».
Outre le PNR Santé, 02 autres PNR, le PNR Biotechnologie et le domaine 6 Sciences de la Nature et de la Vie du PNR des Sciences Fondamentales ont été attribués à l’ATRSS.
A la différence du PNRS de 1997 qui contenait 05 domaines, l’actuel PNRS en comporte 10. Il est à noter l’introduction de 04 nouveaux domaines: Maladies Transmissibles, Maladies non Transmissibles, Maladies Génétiques et Immuno Pathologiques et Biotechnologie.
Ces 04 domaines qui existaient sous la formes d’axes dans l’ancien PNRS, ont immergé vu leur impact constaté en santé publique.
A travers ces 10 domaines il ressort que l’effort de la recherche sera concentré autour des axes suivants : la prévention et le dépistage, la prise en charge des maladies prévalentes, la santé de la reproduction, le développement des roussources humaines, l’organisation, la gestion et l’évaluation du système de santé, l’économie de la santé, les essais cliniques, l’information, l’éducation et la communication, la recherche appliquée, clinique et thérapeutique, la recherche fondamentale finalisée ainsi que l’ingénierie médio-sanitaire et les produits pharmaceutiques.
Domaine 1 : Santé Publique.
Domaine 2 : Environnement et Santé.
Domaine 3 : Maladies Transmissibles.
Domaine 4 : Maladies non Transmissibles.
Domaine 5 : Maladies Génétiques et Immuno Pathologiques.
Domaine 6 : Techniques d'Exploration et Thérapeutiques Nouvelles.
Domaine 7 : Biotechnologie.
Domaine 8 : Recherche Biologique en Santé.
Domaine 9 : Informatique et Ingénierie.
Domaine 10 : Produits Pharmaceutiques.
L’examen de la couverture des axes du PNRS 1997 montre un intérêt particulier des équipes pour le domaine de la recherche clinique puis du domaine de santé publique et des sciences sociales. Les thèmes de recherche majeurs recensés pour les équipes de recherche en santé sont la pharmacopée, des plantes médicinales, le diabète, la pollution, la leishmaniose, les cancers et l’athérosclérose.
Enfin, il est à noter que depuis la création de l’Agence et sur la base de ces PNRS, 10 Appels à Projets de Recherche ont été lancés, au total, 1518 projets ont été soumis dont 859 agréés et financés.
Les Appels à Projets de Recherche de l’ATRSS de 1997 à 2010 :
Depuis sa création en 1995, l’ATRSS a contribué à la réalisation des deux programmes quinquennaux de la recherche scientifique et du développement technologique, étalés sur deux périodes : 1998-2002 et 2008-2012.
Première période : Programme quinquennal sur la recherche scientifique et le développement Téchnologique :
Les Appels à Propositions de Projets de Recherche :
Les appels d’offres lancés par l’ATRSS sont établis :
- En privilégiant à chaque fois un certain nombre de thématiques et d’axes du Programme National de Recherche en Santé (PNRS).
- En ciblant de nouvelles catégories de chercheurs potentiels, tels que les chercheurs en santé publique exerçant dans les structures de santé non universitaires et les jeunes chercheurs, tout en incitant à la constitution de réseaux.
Modalités d’évaluation des Appels à Projets de Rcherche de L’ATRSS
Expertises anonymes.
Examen par les Commissions Spécialisées.
Validation du Conseil Scientifique.
Examen par le Comité d’Ethique et Déontologie.
Délibération de la CIS.
L’ATRSS a géré 9 Contrats Programmes relevant du PNR Santé qui ont permis le financement de 494 projets sur un total de 1060 projets soumis avec un taux d’agrément de 46.69% variant de 41 à 55%.
1er AAP lancé en 1996/1997 : 49 projets "Santé" soumis. 27 ont été retenus (tous relevant du domaine des produits pharmaceutiques). Les résultats de ces projets clôturés le 31 décembre 2000, ont été présentés lors des 1ères Journées Scientifiques de l’ATRSS organisées à Alger les 11, 12 et 13 février 2001.
2ème AAP lancé en 1997/1998 : 191 soumissions évaluées donnant lieu à l’acceptation de 85 projets clôturés le 30 avril 2003. Les résultats finaux ont été présentés et débattus lors des 2èmes Journées Scientifiques de l’ATRSS organisées à Oran, les 17 et 18 décembre 2003.
3ème AAP lancé en 1999/2001 : Lancé par l’ATRSS en novembre 1998 et clôturé le 28 février 1999 : 119 projets ont été soumis et 48 ont été retenus pour financement. Les résultats finaux ont été présentés à l’occasion des 4èmes Journées Scientifiques de l’ATRSS organisées à Tlemcen, les 06, 07 et 08 septembre 2005.
4ème AAP lancé en 1999/2002 : Un seul projet retenu mais qui n’a pas fonctionné, le contrat a été résilié sans consommation budgétaire.
5ème AAP lancé en novembre 1999 : Clôturé le 17 février 2000, cet appel a reçu 105 propositions de projets de recherche dont 48 ont été retenus pour financement. Les résultats finaux ont été présentés à l’occasion des 4èmes Journées Scientifiques de l’ATRSS organisées à Tlemcen, les 06, 07 et 08 septembre 2005.
6ème AAP lancé en 2001 : 152 propositions reçues. 77 projets retenus après évaluation. Ces projets ont été financés en 2003. Cet AAP est le dernier financé dans le cadre du programme quinquennal fixé par la loi n° 98-11. Les résultats des équipes concernées ont été présentés dans le cadre des 5èmes Journées Scientifiques de l’ATRSS organisées à Annaba les 9, 10 et 11 Avril 2007.
7ème AAP lancé en novembre 2003 : Clôturé en mars 2004, au total 200 propositions de projets ont été soumises. Cet AAP lancé après clôture du plan quinquennal 1998/2002 (défini par la loi n° 98-11), a permis de financer 97 projets après évaluation scientifique (par les Commissions Spécialisées, le Comité d’Ethique et le Conseil Scientifique en juin 2004). Les résultats des équipes concernées ont été présentés dans le cadre des 5èmes Journées Scientifiques de l’ATRSS organisées à Oran les 17, 18 et 19 novembre 2009.
8ème AAP « Jeunes Chercheurs » lancé dans le cadre de la « Préservation de l’Environnement de la Recherche » afin de maintenir des activités de recherche en attendant le lancement du 2ème programme sur la recherche. Le Conseil Scientifique a privilégié le soutien du potentiel humain à travers l’Appel à Projets « Jeunes Chercheurs » lancé en décembre 2006/2007. Sur 189 projets soumis, 87 ont été retenus pour un financement, l'évaluation et l'agrément du Conseil Scientifique ont eu lieu le 17 et 18 février 2007.
9ème AAP Restreint 2010 « Immunologie et Biologie Moléculaire » lancé en avril 2010 : Cet Appel a ciblé des Projets dans le domaine de la Recherche Biologique et Fondamentale avec un impact "santé" développant des techniques nouvelles d'Immunologie et de Biologie Moléculaire, et des Projets de Recherche Clinique dans des domaines de Pathologie nécessitant le recours à des techniques d'Immunologie et de Biologie Moléculaire. Il a été enregistré 55 propositions dont 24 ont été retenues après examen et expertise par une commission spécialisée de l’ATRSS en Mai 2010.
Financement de la Recherche : Mise en place du Fonds National de la Recherche (F.N.R.S.D.T.) :
La loi de finances 1995 a autorisé dans son article 46 la mise en place d’un compte d’affectation spécial intitulé « Fonds National de la Recherche Scientifique et du Développement Technologique F.N.R.S.D.T. » retraçant en emploi toute dépense liée au développement de la recherche scientifique et technologique et à sa valorisation économique.
L’objectif étant de donner une impulsion supplémentaire à l’activité de recherche et lui permettre d’occuper la place qu’elle mérite dans le processus de développement économique et social du pays.
L’article 2 de la loi n° 98-11 modifiée et complétée, place la recherche scientifique et le développement technologique en priorité nationale.
Les objectifs identifiés par la loi à projection quinquennale tendent à :
Garantir l’épanouissement de la recherche.
Renforcer les bases scientifiques et technologiques du pays.
Identifier et réunir les moyens nécessaires.
Réhabiliter la fonction recherche et stimuler la valorisation des résultats.
Renforcer le financement.
Valoriser les édifices institutionnels et réglementaires pour une prise en charge plus efficiente des activités de recherche.