Conseil d'orientation

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L'Agence Thématique de Recherche en Sciences de la Santé (ATRSS) créée par le décret exécutif n°12-20 du 09 janvier 2012, précédemment appelée Agence Nationale pour le Développement de la Recherche en Santé, par abréviation ANDRS, est un Etablissement Public Algérien à caractère Administratif (EPA), instituée par le décret exécutif n°95-40 du 28 janvier 1995 mais n’a été constituée physiquement que depuis 1996.                      

Sa vocation principale est le développement de la recherche intersectorielle en santé et dans le domaine des sciences biomédicales à travers les axes de recherche retenus dans le  Programme National de Recherche en Santé (PNRS).
 
Le Conseil d’Orientation de l’Agence, présidé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, ou son représentant, comprend :
  • Un représentant du ministre de la défense nationale.
  • Un représentant du ministre chargé des finances.
  • Le président de la commission intersectorielle de promotion, de programmation et d’évaluation de la recherche scientifique et technique dans les domaines de la santé et sciences du vivant.
  • Un représentant du ministre chargé de la santé, de la population et de la réforme hospitallére.
  • Un représentant du ministre chargé de l’industrie et des mines.
  • Un représentant du ministre chargé du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale.
  • Un représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire, du tourisme et de l'artisanat.
  • Un représentant du ministre chargé de l’agriculture et du développement rural et de la pêche.
 
Le Directeur Général de l’Agence assiste aux réunions du Conseil d’Orientation avec voix consultative.

Le secrétariat du Conseil d’Orientation est assuré par les services de l’Agence.
La liste nominative des membres du Conseil d’Orientation est fixée par arrêté du ministre chargé de la recherche scientifique.
Les membres du Conseil d’Orientation sont nommés, pour une période de quatre (4) années renouvelables, par arrêté du ministre chargé de la recherche scientifique, sur proposition des autorités dont ils dépendent.
 
Les mandats des membres nommés en raison de leurs fonctions cessent avec celles-ci.
En cas d’interruption du mandat de l’un des membres, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes; le membre nouvellement désigné lui succède jusqu’à l’expiration du mandat en cours.
 
Le Conseil d’Orientation délibère notamment sur :
  • Le programme de travail annuel et pluriannuel qui lui est soumis après avis du Conseil Scientifique.
  • Les perspectives de développement de l’Agence.
  • L’organisation et le fonctionnement général de l’Agence.
  • Le rapport annuel d’activités.
  • Les états prévisionnels de recettes et de dépenses.
  • La gestion financière de l’exercice écoulé.
  • Le plan de gestion des ressources humaines.
  • Les emprunts à contracter.
  • L’acceptation et l’affectation des dons et legs.
  • Les acquisitions, ventes ou locations d’immeubles.
  • Le règlement intérieur de l’Agence.
 
En outre, le Conseil d’Orientation étudie et propose toute mesure visant à améliorer le fonctionnement et l’organisation de l’Agence et à favoriser la réalisation de ses objectifs.
Dans le cadre de ses missions, le Conseil d’Orientation peut faire appel à toute personne susceptible d’apporter une contribution sur les questions qui lui sont soumises.