Appel à Projets de Recherche de l'ATRSS

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Introduction
L’ATRSS ex ANDRS lance périodiquement des Appels à Propositions de Projets de Recherche, en privilégiant à chaque fois un certain nombre de champs et d’axes du Programme National de Recherche en Santé (PNRS) et en ciblant de nouvelles catégories de chercheurs potentiels, tels que les chercheurs en santé publique exerçant dans les structures de santé non universitaires et les jeunes chercheurs, tout en incitant à la constitution de réseaux.

Les Appels à Projets de Recherche sont diffusés par voie de presse, d’affichage dans le site Internet de l’Agence et dans les institutions ciblées telles que : établissements d’enseignement supérieur, établissements de recherche, CHU, hôpitaux et secteurs sanitaires ainsi que par des envois directs pour information aux annexes de l’Agence et aux chercheurs et experts déjà identifiés partenaires de l’Agence .

La recherche soumise doit être de type finalisé et porter préférentiellement sur les champs ouverts dans la proposition en cours, sans exclure pour autant les autres thèmes du PNRS, si les sujets proposés s’avèrent novateurs.

Modalités de soumission
L’Appel à Projets de Recherche s’adresse à toutes les équipes (une équipe comprend 3 à 7 chercheurs) quels que soient leurs statuts : public, associatif ou privé (cf. chapitre 5, recevabilité des demandes) et leur appartenance institutionnelle (enseignement supérieur, santé et tous secteurs susceptibles d’apporter leur concours à l’amélioration de la santé par la recherche). Il n’est accepté qu’un seul projet par responsable, et par équipe.

Les Projets de Recherche soumis à l’ATRSS doivent répondre à des modalités et conditions de soumission disponibles pour les chercheurs au siège de l’Agence, au niveau de ses différentes annexes ainsi que sur le site Internet (www.atrss.dz).

Le dossier de soumission contient principalement le canevas de présentation et la grille d’évaluation des projets ainsi qu’un exemplaire du PNRS. Les projets sont soumis en 7 exemplaires sous forme de support papier accompagnés d'un support éléctronique. (Documents annexe 6).

Modalités de sélection des projets soumis
A la date de clôture des soumissions, les projets sont évalués administrativement quant à leur recevabilité, puis soumis à l’expertise scientifique. Chaque projet est soumis à 3 expertises anonymes. Les experts sont choisis par une commission du Conseil Scientifique, à partir d’un annuaire constitué par l’Agence en fonction de l’axe de recherche, de l’institution de rattachement et des impératifs méthodologiques.

Les experts évaluent le Projet de Recherche et le notent selon une grille d’évaluation comprenant 9 parties notées de 0 à 3, la dernière partie composée d’une synthèse d’expertise et des recommandations au chercheur est communiquée au candidat, en particulier lorsque le projet doit être reformulé.

Les éléments de la grille d’évaluation sont les suivants :
 1- La problématique et les justifications du Projet.
 2- La qualité des objectifs.
 3- La méthodologie et la description du Projet.
 4- Le programme de travail préconisé.
 5- Le plan d’exploitation des données.
 6- Les informations sur le budget.
 7- L’existence de Projets en cours ou Projets liés.
 8- Les considérations éthiques.

Les rapports d’expertise individuels sont ensuite soumis à des commissions spécialisées, réunies la veille du Conseil Scientifique, composées d’experts choisis en fonction de leurs spécialités et du type de Projets et dont le rapporteur est toujours un membre du Conseil Scientifique.

Le rôle de ces commissions est d’effectuer la synthèse des expertises et de s’assurer de leur cohérence, en cas de disparité dans l’évaluation, la commission reprend l’expertise de manière collective.

Le rapporteur de chaque commission soumet au Conseil Scientifique les résultats de la synthèse pour chaque Projet et il appartient au Conseil Scientifique de prononcer l’agrément scientifique et proposer le niveau de financement qui deviendra définitif après examen par la Commission Intersectorielle Santé.

Après l’agrément scientifique, l’aspect éthique des Projets est réévalué par le Comité d’Ethique et de Déontologie mis en place auprès de l’ATRSS qui adresse une correspondance au Chef de Projet lui communiquant les résultats de l’examen éthique et les éventuelles réserves dont la levée conditionne le financement.