Conseil d'orientation

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L'Agence Thématique de Recherche en Sciences de la Santé (ATRSS) créée par le décret exécutif n°12-20 du 09 janvier 2012, précédemment appelée Agence Nationale pour le Développement de la Recherche en Santé, par abréviation ANDRS, est un Etablissement Public Algérien à caractère Administratif (EPA), instituée par le décret exécutif n°95-40 du 28 janvier 1995 mais n’a été constituée physiquement que depuis 1996.                      

Sa vocation principale est le développement de la recherche intersectorielle en santé et dans le domaine des sciences biomédicales à travers les axes de recherche retenus dans le  Programme National de Recherche en Santé (PNRS).
 
Le Conseil d’Orientation de l’Agence, présidé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, ou son représentant, comprend :
  • Un représentant du ministre de la défense nationale.
  • Un représentant du ministre chargé des finances.
  • Le président de la commission intersectorielle de promotion, de programmation et d’évaluation de la recherche scientifique et technique dans les domaines de la santé et sciences du vivant.
  • Un représentant du ministre chargé de la santé, de la population et de la réforme hospitallére.
  • Un représentant du ministre chargé de l’industrie et des mines.
  • Un représentant du ministre chargé du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale.
  • Un représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire, du tourisme et de l'artisanat.
  • Un représentant du ministre chargé de l’agriculture et du développement rural et de la pêche.
 
Le Directeur Général de l’Agence assiste aux réunions du Conseil d’Orientation avec voix consultative.

Le secrétariat du Conseil d’Orientation est assuré par les services de l’Agence.
La liste nominative des membres du Conseil d’Orientation est fixée par arrêté du ministre chargé de la recherche scientifique.
Les membres du Conseil d’Orientation sont nommés, pour une période de quatre (4) années renouvelables, par arrêté du ministre chargé de la recherche scientifique, sur proposition des autorités dont ils dépendent.
 
Les mandats des membres nommés en raison de leurs fonctions cessent avec celles-ci.
En cas d’interruption du mandat de l’un des membres, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes; le membre nouvellement désigné lui succède jusqu’à l’expiration du mandat en cours.
 
Le Conseil d’Orientation délibère notamment sur :
  • Le programme de travail annuel et pluriannuel qui lui est soumis après avis du Conseil Scientifique.
  • Les perspectives de développement de l’Agence.
  • L’organisation et le fonctionnement général de l’Agence.
  • Le rapport annuel d’activités.
  • Les états prévisionnels de recettes et de dépenses.
  • La gestion financière de l’exercice écoulé.
  • Le plan de gestion des ressources humaines.
  • Les emprunts à contracter.
  • L’acceptation et l’affectation des dons et legs.
  • Les acquisitions, ventes ou locations d’immeubles.
  • Le règlement intérieur de l’Agence.
 
En outre, le Conseil d’Orientation étudie et propose toute mesure visant à améliorer le fonctionnement et l’organisation de l’Agence et à favoriser la réalisation de ses objectifs.
Dans le cadre de ses missions, le Conseil d’Orientation peut faire appel à toute personne susceptible d’apporter une contribution sur les questions qui lui sont soumises.


Liste des membres du Conseil d’Orientation de l’ATRSS 2017
Arrêté n° 1114 du 21 Décembre 2017
QualitéReprésentant
Président Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Membre Ministère de la défense nationale
Membre Ministère des finances
Membre Ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière
Membre Ministère de l’industrie et des mines
Membre Ministère de l’environnement et des énergies renouvelables
Membre Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale
Membre Ministère de l’Agriculture, du Développement Rural et de la Pêche

Liste des membres du Conseil d’Orientation de l’ATRSS 2015
Arrêté n° 514 du 03 Aout 2015 Modifiant l’Arrêté n°454 du 01 Juillet 2013
QualitéReprésentant
Président Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Membre Ministère de la Défense Nationale
Membre Ministère des Finances
Membre Ministère de la Santé, de la Population et de la Réforme Hospitalière
Membre Ministère du Développement Industriel et de la Promotion de l’Investissement
Membre Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement.
Membre Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale
Membre Ministère de l’Agriculture, du Développement Rural et de la Pêche
Membre Présidente de la C.I.S

Liste des membres du Conseil d’Orientation de l’ATRSS 2013
Arrêté n° 454 du 01 Juillet 2013
QualitéReprésentant
Président Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Membre Ministère de la Défense Nationale
Membre Ministère des Finances
Membre Ministère de la Santé, de la Population et de la Réforme Hospitalière
Membre Ministère du Développement Industriel et de la Promotion de l’Investissement
Membre Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement.
Membre Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale
Membre Ministère chargé de l’Agriculture, du Développement Rural et de la Pêche
Membre Présidente de la C.I.S

Liste des membres du Conseil d’Orientation de l’ANDRS 2007
Arrêté n° 10 du 07 Février 2007
QualitéReprésentant
Président Ministère Délégué de la Recherche
Membre Ministère de la Défense Nationale
Membre Ministère des Finances
Membre Ministère de la Santé, de la Population et de la Réforme Hospitalière
Membre Ministère de l’Industrie
Membre Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Locales
Membre Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale
Membre Ministère de l’Agriculture, du développement Rural et de la Pêche
Membre Ministère de la Jeunesse et des Sports
Membre Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement

Liste des membres du Conseil d’Orientation de l’ANDRS 2006
année 2006
QualitéReprésentant
Président Ministère Délégué de la Recherche
Ministère de la Défense Nationale
Ministère des Finances
Membre Ministère de la Santé, de la Population et de la Réforme Hospitalière
Membre Ministère de l’Industrie
Membre Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Locales
Membre Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale
Membre Ministère de l’Agriculture, du Développement Rural et de la Pêche
Membre Ministère de la Jeunesse et des Sports

Liste des membres du Conseil d’Orientation de l’ANDRS 2001
Arrêté n° 04 de l’Année 2001
QualitéReprésentant
Président Ministère Délégué de la Recherche
Membre Ministère de la Défense Nationale
Membre Ministère des Finances
Membre Ministère de la Santé
Membre Ministère de l’Industrie
Membre Ministère de l’Intérieur
Membre Ministère du Travail
Membre Ministère de l’Agriculture
Membre Ministère de la Jeunesse et des Sports
Membre Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement
Membre Délégation de la Planification
Président C.I.S

Liste des membres du Conseil d’Orientation de l’ANDRS 1996
Arrêté n° 117 du 02 Septembre 1996
QualitéReprésentant
Président
Membre
Membre
Membre
Membre
Membre
Membre
Membre
Membre