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Organisation et Moyens Institutionnels
Les organes de programmation d'évaluation et de valorisation :
- Le Conseil National de la Recherche Scientifique et Technique (texte1 decret exécutif n° 08-237 du 27/07/2008 fixant la composition et le fonctionnement du conseil national de la recherche SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE VOIR JO N° 43 du 30 Juillet 2008, Page 15. - texte2).
- L’organe national directeur permanent : DGRSDT (texte1: Décret exécutif n° 08-251 Du 3 août 2008 fixant les missions et l’organisation de la Direction Générale de la Recherche Scientifique et du Développement Technologique (DGRSDT JO N° 46 du 10 Août 2008, Page 13) - texte2: Décret exécutif n° 13-81 du 30 janvier 2013, fixant les missions et l’organisation de la Direction Générale de la Recherche Scientifique et du Développement Technologique (DGRSDT), VOIR JO N° 08 DU06/02/2013 P25).
- Les Commissions Intersectorielles (texte1: Décret exécutif n° 08-238 du 27 Juillet 2008 modifiant et complétant le décret exécutif n° 92-22 du 13 Janvier 1992 portant création, organisation et fonctionnement des commissions intersectorielles de promotion, de programmation et d’évaluation de la recherche scientifique et technique JO N° 43 du 30 Juillet 2008, Page 16. - texte2: Décret exécutif n° 92-22 du 13 Janvier 1992 Portant création, organisation et fonctionnement des commissions intersectorielles de promotion, de programmation et d'évaluation de la recherche scientifique et technique. JO N° 5 du 22 Janvier 1992, Page 111).
- Les Comités Sectoriels Permanents de Recherche Scientifique et du Développement Technologique (texte: décret exécutif n° 99-243 du 31 octobre 1999 fixant l’organisation et le fonctionnement des comités sectoriels permanents de recherche scientifique et de technologique ; Voir JO N° 77 du 03 Novembre 1999, Page 3 ).).
- Le Conseil National d’Evaluation de la Recherche Scientifique et du Développement Technologique (texte).
- la conférence nationale des établissements publics à caractère scientifique et technologique (texte:Décret exécutif n° 19-213 du 27 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 30 juillet 2019 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement).
Les organes d’intermédiation :
Les Agences Thématiques :
- Décret exécutif n°11-398 du 24 novembre 2011 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’Agence Thématique de Recherche.
- Décret exécutif n°12-19 du 9 janvier 2012 portant transformation de l’Agence Nationale pour le Développement de la Recherche Universitaire en Agence Thématique de Recherche en Sciences et Technologie (ATRST).
- Décret exécutif n°12-20 du 9 janvier 2012 portant transformation de l’Agence Nationale pour le Développement de la Recherche en Santé en Agence Thématique de Recherche en Sciences de la Santé (ATRSS).
- Décret exécutif n°12-95 du 1er mars 2012 portant création de l’Agence Thématique de Recherche en Biotechnologie et Sciences Agroalimentaires (ATRBSA).
- Décret exécutif n°12-96 du 1er mars 2012 portant création de l’Agence Thématique de Recherche en Sciences Sociales et Humaines (ATRSSH).
- Décret exécutif n°12-97 du 1er mars 2012 portant création de l’Agence Thématique de Recherche en Sciences de la Nature et de la Vie (ATRSNV).
- Décret exécutif n°98-137 du 03 mai 1998 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale de Valorisation des Résultats de la Recherche et du Développement Technologique (ANVREDET).
Les organes d’exécution :
- Les Etablissements Publics à caractère Scientifique et Technologique (texte: Décret exécutif n° 99-256 du 16 Novembre 1999 JO N° 82 du 21 Novembre 1999, Page 3 Fixant les modalités de création, d'organisation et de fonctionnement de l'établissement public à caractère scientifique et technologique).
- Les Unités de Recherche (texte: Décret exécutif n°99-257 du 16 novembre 1999 fixant les modalités de création, d’or ganisation et de fonctionnement des unités de recherche p.8. JORA N° 82 du 21-11-1999).
- Les Laboratoires de Recherche (texte: Décret exécutif n° 99-244 du 31 octobre 1999 fixant les règles de création, d'organisation et de fonctionnement du laboratoire de recherche, p.4. JORA N° 77 du 03-11-1999).
- (texte:Décret exécutif n° 19-231 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 fixant les modalités de création, d'organisation et de fonctionnement des Laboratoires de Recherche).
- Les Equipes de Recherche (texte: décret exécutif n° 13-109 de la 17/03/2013 fixant les modalités de création et de fonctionnement de l’équipe de recherche ; voir JO N° 16 du 20 Mars 2013, Page 7).