Gestion des Ressources Humaines
Ordonnance n° 06-03 du 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique.
Les chercheurs à temps partiel :
- Décret exécutif n° 01-295 du 1er octobre 2001 modifiant le décret n° 86-53 du 18 mars 1986, modifié, relatif à la rémunération des chercheurs associés.
- Décret exécutif n° 08-129 du 3 mai 2008 portant statut particulier de l’enseignant chercheur hospitalo-universitaire.
- Décret exécutif n° 08-130 du 3 mai 2008 portant statut particulier de l’enseignant chercheur.
- Décret exécutif n° 10-232 du 2 octobre 2010 fixant les conditions d'exercice des activités de recherche par l'enseignant chercheur hospitalo-universitaire ou l'enseignant chercheur ainsi que les modalités de leur rétribution.
Les chercheurs permanents
- Décret exécutif n° 08-131 du 3 mai 2008 portant statut particulier du chercheur permanent.
- Arrêté du 24 décembre 2009 fixant l'organisation de la commission nationale d'évaluation des chercheurs.
Les personnels de soutien à la recherche (techniques et administratifs)
- Décret exécutif n° 11-443 du 26 décembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des personnels de soutien à la recherche.
- Décret exécutif n° 12-22 du 17 janvier 2012 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps des personnels de soutien à la recherche.
