Décret exécutif n° 98-254 du 17 août 1998 relatif à la formation doctorale à la post-graduation spécialisée et à l'habilitation universitaire modifié et complété par les décrets exécutifs: n° 09-89 du 17 février 2009, n° 10-202 du 9 septembre 2010 et n° 11-164 du 17 avril 2011.
La Conférence Nationale des Universités :
Décret exécutif n° 01-208 du 23 juillet 2001 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement des organes régionaux et de la conférence nationale des universités.
Les Etablissements d’Enseignement Supérieur :
Décret exécutif n° 01-293 du 1er octobre 2001 relatif aux tâches d'enseignement et de formation assurées à titre d'occupation accessoire par des enseignants de l'enseignement et de la formation supérieurs, des personnels chercheurs et d'autres agents publics.
Décret exécutif n° 03-279 du 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d'organisation et de fonctionnement de l'université.
Décret exécutif n° 05-299 du 16 août 2005, fixant les missions et les règles particulières d'organisation et de fonctionnement du centre universitaire.
Décret exécutif n° 05-500 du 29 décembre 2005, fixant les missions et les règles particulières d'organisation et de fonctionnement de l'école hors université.
Éméritat :
Décret exécutif n° 09-259 du 11 août 2009 fixant les modalités de nomination au titre de professeur hospitalo-universitaire émérite, de professeur émérite et de directeur de recherche émérite.
Le congé scientifique :
Décret exécutif n° 12-280 du 9 juillet 2012 fixant les modalités de bénéfice du congé scientifique.
Les doctorants :
Décret exécutif n° 10-231 du 2 octobre 2010 portant statut du doctorant.
Les chercheurs invités :
Arrêté interministériel du 1er février 2012 fixant les modalités de prise en charge des frais de transport et de séjour de l’enseignant chercheur hospitalo-universitaire ou d'enseignant chercheur exerçant à l’étranger invité à accomplir des activités de recherche dans le cadre des projets nationaux de recherche.
Service hospitalo-universitaire et l’unité hospitalo-universitaire :
Arrêté interministériel du 11 décembre 2011 portant définition du service hospitalo-universitaire et de l’unité hospitalo-universitaire.
L’observatoire national de l’Education et de la formation :
Décret présidentiel n° 03-406 du 5 novembre 2003 portant création, organisation et fonctionnement d'un observatoire national de l'éducation et de la formation.
Décret présidentiel n° 03-407 du 5 novembre 2003 portant création, organisation et fonctionnement d'un conseil national de l'éducation et de la formation.