- Loi n° 98.11 du 22 aout 1998 portant loi d’orientation et de programme à projection quinquennale sur la recherche scientifique et le développement technologique 1998-2002 modifiée et complétée par la loi n° 08-05 du 23 février 2008 portant loi d’orientation et de programme à projection quinquennale sur la recherche scientifique et le développement technologique 2008-2012
- Loi n° 99-05 du 4 avril 1999 portant loi d’orientation sur l’enseignement supérieur, modifiée et complétée par la loi n° 08-06 du 23 février 2008